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Cotisation santé

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la cotisation santé pour les salariés non-cadres

Résumé. La cotisation santé pour les salariés non-cadres augmente à 44,54 euros par an à partir de 2021.

L'article 5 « Cotisation » est modifié comme suit :

« Santé : le financement de la garantie santé est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur et du salarié à hauteur de 50 % chacun.

Catégorie Cotisation en euros au 1er janvier 2021
Salarié non-cadre 44,54

L'évolution de cette cotisation sera automatiquement indexée au 1er de chaque année en fonction de l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale. »

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

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Modification du régime collectif obligatoire de frais de santé

Résumé. Un accord modifie le régime de frais de santé pour tous les salariés, sans distinction de taille d'entreprise.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire de frais de santé dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce quel que soit leur effectif.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

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Modification des cotisations de frais de santé pour les salariés

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles de cotisation pour la couverture santé des salariés à partir du 1er janvier 2021, remplaçant l'ancien avenant.

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er janvier 2021.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant prévalent sur l'avenant précédemment signé (avenant n° 18 du 20 novembre 2019).

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

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Modification des cotisations de frais de santé dans un avenant

Résumé. Un avenant modifie les règles de financement des frais de santé pour les salariés, avec une cotisation partagée entre l'employeur et le salarié.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15 ; L. 2261- 24 et L. 2261-25 du code du travail.

Préambule

Abrogé1 juin 2024

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 mai 2024

Cotisation santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4