Article précédent

Article suivant

Cotisation santé

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15 ; L. 2261- 24 et L. 2261-25 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de frais de santé dans un avenant

Résumé. Un avenant modifie les règles de financement des frais de santé pour les salariés, avec une cotisation partagée entre l'employeur et le salarié.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15 ; L. 2261- 24 et L. 2261-25 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance