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Cotisation santé

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er janvier 2021.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant prévalent sur l'avenant précédemment signé (avenant n° 18 du 20 novembre 2019).

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de frais de santé pour les salariés

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles de cotisation pour la couverture santé des salariés à partir du 1er janvier 2021, remplaçant l'ancien avenant.

Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er janvier 2021.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant prévalent sur l'avenant précédemment signé (avenant n° 18 du 20 novembre 2019).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance