Cotisations de prévoyance obligatoire

Article 2

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Article 2

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2020

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Extension rapide d'un avenant sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à étendre rapidement un avenant sur les cotisations de prévoyance obligatoire, en suivant les règles légales.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 28 novembre 2020

Source : Légifrance