En vigueur depuis le 28 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension rapide d'un avenant sur les cotisations de prévoyance
Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.