En vigueur depuis le 1 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la couverture complémentaire des frais de santé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er avril 2025.
Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, il pourra être dénoncé à tout moment à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.