Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés

Cotisation et répartition

Abrogé29 août 2013
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Abrogé29 août 2013

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 29 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations sociales pour les chauffeurs salariés

Résumé. Les chauffeurs salariés et leurs employeurs doivent payer des cotisations pour différentes garanties, comme l'inaptitude à la conduite.

Le taux de cotisation pour la garantie " inaptitude ” spécifique aux chauffeurs salariés définie à l'article 2 de l'avenant n° 110 du 25 novembre 2004 s'établit, pour les salariés chauffeurs, à 0, 15 %, la cotisation étant répartie à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié. »
En conséquence, pour le personnel salarié « chauffeurs », l'ensemble des garanties et taux de cotisations s'établit comme suit :

GARANTIE PART
salarié
PART
employeur
TAUX
cotisation
Incapacité temporaire 0, 20 % 0, 19 % 0, 39 %
Incapacité permanente (invalidité) 0, 13 % 0, 22 % 0, 35 %
Inaptitude à la conduite 0, 06 % 0, 09 % 0, 15 %
Décès 0, 08 % 0, 21 % 0, 29 %
Rente éducation 0, 02 % 0, 10 % 0, 12 %
Obsèques 0, 01 % 0, 01 % 0, 02 %
Total 0, 50 % 0, 82 % 1, 32 %

Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au mercredi 28 août 2013

Cotisation et répartition
Article 3