Article précédent

Article suivant

Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le taux de cotisation pour la garantie " inaptitude ” spécifique aux chauffeurs salariés définie à l'article 2 de l'avenant n° 110 du 25 novembre 2004 s'établit, pour les salariés chauffeurs, à 0, 15 %, la cotisation étant répartie à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié. »
En conséquence, pour le personnel salarié « chauffeurs », l'ensemble des garanties et taux de cotisations s'établit comme suit :

GARANTIE PART
salarié
PART
employeur
TAUX
cotisation
Incapacité temporaire 0, 20 % 0, 19 % 0, 39 %
Incapacité permanente (invalidité) 0, 13 % 0, 22 % 0, 35 %
Inaptitude à la conduite 0, 06 % 0, 09 % 0, 15 %
Décès 0, 08 % 0, 21 % 0, 29 %
Rente éducation 0, 02 % 0, 10 % 0, 12 %
Obsèques 0, 01 % 0, 01 % 0, 02 %
Total 0, 50 % 0, 82 % 1, 32 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 août 2013

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 29 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations sociales pour les chauffeurs salariés

Résumé. Les chauffeurs salariés et leurs employeurs doivent payer des cotisations pour différentes garanties, comme l'inaptitude à la conduite.

Le taux de cotisation pour la garantie " inaptitude ” spécifique aux chauffeurs salariés définie à l'article 2 de l'avenant n° 110 du 25 novembre 2004 s'établit, pour les salariés chauffeurs, à 0, 15 %, la cotisation étant répartie à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié. »
En conséquence, pour le personnel salarié « chauffeurs », l'ensemble des garanties et taux de cotisations s'établit comme suit :

GARANTIE PART
salarié
PART
employeur
TAUX
cotisation
Incapacité temporaire 0, 20 % 0, 19 % 0, 39 %
Incapacité permanente (invalidité) 0, 13 % 0, 22 % 0, 35 %
Inaptitude à la conduite 0, 06 % 0, 09 % 0, 15 %
Décès 0, 08 % 0, 21 % 0, 29 %
Rente éducation 0, 02 % 0, 10 % 0, 12 %
Obsèques 0, 01 % 0, 01 % 0, 02 %
Total 0, 50 % 0, 82 % 1, 32 %

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013

Ce numéro a ensuite été attribué àRégime de prévoyance pour les conducteurs inaptes

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 28 août 2013

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE) : Modification des cotisations pour l'inaptitude des chauffeurs salariés

En résumé. Le taux de cotisation pour la garantie d'inaptitude spécifique aux chauffeurs salariés a été réduit de 0,25% à 0,15%, avec une répartition inchangée entre employeur et salarié. De plus, un tableau détaillant les différentes garanties et leurs taux de cotisation respectifs a été ajouté.

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au mardi 22 septembre 2009

Source : Légifrance