Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 29 août 2013
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Cotisations sociales pour les chauffeurs salariés
Le taux de cotisation pour la garantie " inaptitude ” spécifique aux chauffeurs salariés définie à l'article 2 de l'avenant n° 110 du 25 novembre 2004 s'établit, pour les salariés chauffeurs, à 0, 15 %, la cotisation étant répartie à raison de 60 % à la charge de l'employeur et 40 % à la charge du salarié. »
En conséquence, pour le personnel salarié « chauffeurs », l'ensemble des garanties et taux de cotisations s'établit comme suit :
| GARANTIE | PART salarié | PART employeur | TAUX cotisation |
|---|---|---|---|
| Incapacité temporaire | 0, 20 % | 0, 19 % | 0, 39 % |
| Incapacité permanente (invalidité) | 0, 13 % | 0, 22 % | 0, 35 % |
| Inaptitude à la conduite | 0, 06 % | 0, 09 % | 0, 15 % |
| Décès | 0, 08 % | 0, 21 % | 0, 29 % |
| Rente éducation | 0, 02 % | 0, 10 % | 0, 12 % |
| Obsèques | 0, 01 % | 0, 01 % | 0, 02 % |
| Total | 0, 50 % | 0, 82 % | 1, 32 % |