Abrogé29 août 2013
Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 29 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord
Résumé. Un accord entre employeurs et salariés commence le 1er janvier 2005 ou un mois après sa publication officielle.
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er janvier 2005 ou au plus tard le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
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