Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés

Date d'effet

Abrogé29 août 2013
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Abrogé29 août 2013

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 29 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés commence le 1er janvier 2005 ou un mois après sa publication officielle.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er janvier 2005 ou au plus tard le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au mercredi 28 août 2013

Date d'effet
Article 5