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Couverture du risque " inaptitude " des chauffeurs salariés

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Article 5

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er janvier 2005 ou au plus tard le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2013

Créé le 25 novembre 2004 · Abrogé le 29 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés commence le 1er janvier 2005 ou un mois après sa publication officielle.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au 1er janvier 2005 ou au plus tard le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 août 2013

Ce numéro a ensuite été attribué àConditions d'acquisition et de fin du droit aux prestations

En vigueur du jeudi 25 novembre 2004 au mercredi 28 août 2013

Source : Légifrance