En vigueur depuis le 1 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de la couverture santé
Résumé. Un nouvel avenant modifie les cotisations de la couverture santé complémentaire à partir du 1er avril 2024.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er avril 2024.