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Article 1.3.4

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Article 1.3.4

La CPPNI peut mettre en place des groupes de travail en fonction des dossiers à traiter.

Ces groupes de travail ont pour vocation d'apporter des éléments de réflexion à la CPPNI. Ils n'ont aucun pouvoir décisionnel.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Rôle des groupes de travail dans la CPPNI

Résumé. La CPPNI peut créer des groupes de travail pour réfléchir sur des sujets, mais ils ne prennent pas de décisions.

La CPPNI peut mettre en place des groupes de travail en fonction des dossiers à traiter.

Ces groupes de travail ont pour vocation d'apporter des éléments de réflexion à la CPPNI. Ils n'ont aucun pouvoir décisionnel.

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