En vigueur depuis le 21 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi et modification des accords par les partenaires sociaux
Résumé. Un accord entre les partenaires sociaux peut être suivi, révisé ou annulé selon la loi.
Le présent avenant fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.