En vigueur depuis le 14 mars 2024
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Modification des tâches du secrétariat
Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 4.4 « Rôle du secrétariat », les mots « un compte-rendu des séances dont la charge revient à l'organisation patronale présidente ou vice-présidente. Celui-ci est signé par le président de la commission. Le compte-rendu » sont supprimés et remplacés par « un relevé de positions et de décisions, qui ».
L'article 4.4 est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit :
« Le secrétariat assumera également notamment les tâches suivantes :
– envoi et réception des courriers liés à la gestion de la CPPNI depuis l'adresse mail dédiée au secrétariat ;
– envoi des relevés de positions et de décisions validés ;
– coordination avec les éventuels prestataires ou intervenants, ».