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Article 3

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Article 3

Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 4.4 « Rôle du secrétariat », les mots « un compte-rendu des séances dont la charge revient à l'organisation patronale présidente ou vice-présidente. Celui-ci est signé par le président de la commission. Le compte-rendu » sont supprimés et remplacés par « un relevé de positions et de décisions, qui ».

L'article 4.4 est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit :
« Le secrétariat assumera également notamment les tâches suivantes :
– envoi et réception des courriers liés à la gestion de la CPPNI depuis l'adresse mail dédiée au secrétariat ;
– envoi des relevés de positions et de décisions validés ;
– coordination avec les éventuels prestataires ou intervenants, ».

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En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Modification des tâches du secrétariat

Résumé. L'article modifie les tâches du secrétariat de la CPPNI en remplaçant le compte-rendu des séances par un relevé de positions et de décisions, et en ajoutant des responsabilités comme l'envoi de courriers et la coordination avec des prestataires.

Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 4.4 « Rôle du secrétariat », les mots « un compte-rendu des séances dont la charge revient à l'organisation patronale présidente ou vice-présidente. Celui-ci est signé par le président de la commission. Le compte-rendu » sont supprimés et remplacés par « un relevé de positions et de décisions, qui ».

L'article 4.4 est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit :
« Le secrétariat assumera également notamment les tâches suivantes :
– envoi et réception des courriers liés à la gestion de la CPPNI depuis l'adresse mail dédiée au secrétariat ;
– envoi des relevés de positions et de décisions validés ;
– coordination avec les éventuels prestataires ou intervenants, ».

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En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2024

Source : Légifrance