En vigueur depuis le 4 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé sans date de fin et commence quand il est publié officiellement.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en application le jour de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.