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CQP « Animateur Pelote Basque »

relatif aux CQP « Animateur Pelote Basque »

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En vigueur depuis le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un CQP « Animateur Pelote Basque »

Résumé. L'article ajoute une nouvelle qualification professionnelle pour les animateurs de pelote basque, avec des règles spécifiques sur leur classification et leurs prérogatives.

L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification
conventionnelle
Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité
Animateur Pelote Basque Le titulaire du CQP « Animateur Pelote Basque » est classé au groupe 3 de la CCNS. Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité
Encadrement en autonomie des activités de pelote basque :
– pour tout public dans le cadre de l'initiation et la pratique loisir ;
– jusqu'au niveau de compétition régional et jusqu'à 18 ans dans le cadre de la pratique compétitive.
Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel en face-à-face pédagogique de 360 heures par an.
Au-delà toute heure sera majorée de 25 %.

En vigueur depuis le 11 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Officialisation de l'accord sur l'Animateur Pelote Basque

Résumé. Un accord sur l'Animateur Pelote Basque sera envoyé au gouvernement pour être officialisé et appliqué après sa publication.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2019

CQP « Animateur Pelote Basque »
Article 1er
Article 2