CQP « Animateur Pelote Basque »

Article 1er

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Article 1er

L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification
conventionnelle
Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité
Animateur Pelote Basque Le titulaire du CQP « Animateur Pelote Basque » est classé au groupe 3 de la CCNS. Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité
Encadrement en autonomie des activités de pelote basque :
– pour tout public dans le cadre de l'initiation et la pratique loisir ;
– jusqu'au niveau de compétition régional et jusqu'à 18 ans dans le cadre de la pratique compétitive.
Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel en face-à-face pédagogique de 360 heures par an.
Au-delà toute heure sera majorée de 25 %.

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En vigueur depuis le 11 avril 2019

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Ajout d'un CQP « Animateur Pelote Basque »

Résumé. L'article ajoute une nouvelle qualification professionnelle pour les animateurs de pelote basque, avec des règles spécifiques sur leur classification et leurs prérogatives.

L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification
conventionnelle
Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité
Animateur Pelote Basque Le titulaire du CQP « Animateur Pelote Basque » est classé au groupe 3 de la CCNS. Les prérogatives d'exercice renvoient à la définition de la situation professionnelle visée par la qualification et à sa spécificité
Encadrement en autonomie des activités de pelote basque :
– pour tout public dans le cadre de l'initiation et la pratique loisir ;
– jusqu'au niveau de compétition régional et jusqu'à 18 ans dans le cadre de la pratique compétitive.
Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail à temps partiel en face-à-face pédagogique de 360 heures par an.
Au-delà toute heure sera majorée de 25 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2019

Source : Légifrance