En vigueur depuis le 11 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation de l'accord sur l'Animateur Pelote Basque
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.