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CQP « Moniteur de skateboard »

complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de skateboard »

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En vigueur depuis le 23 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une classification pour les moniteurs de skateboard

Résumé. L'article ajoute une nouvelle classification pour les moniteurs de skateboard dans la convention collective du sport.

L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
Moniteur de skateboard Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport.

En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Extension d'un avenant à toutes les entreprises du sport

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux entreprises du sport, sans besoin d'adaptations pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Accord indéterminé pour les moniteurs de skateboard

Résumé. Un accord sans fin de date est signé pour les moniteurs de skateboard et doit être enregistré par le gouvernement.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022

CQP « Moniteur de skateboard »
Article 1er
Article 2
Article 3