CQP « Moniteur de skateboard »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2022

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Extension d'un avenant à toutes les entreprises du sport

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux entreprises du sport, sans besoin d'adaptations pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 2022

Source : Légifrance