En vigueur depuis le 23 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord indéterminé pour les moniteurs de skateboard
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.