Création d'un observatoire des métiers

Dénonciation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2004

Dénonciation
Article 8