Création d'un observatoire des métiers

Article 8

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Article 8

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 juin 2004

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2004

Source : Légifrance