Modifié30 juin 2011
Créé le 18 juillet 2001 · Modifié le 30 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais pour les membres syndicaux
Résumé. Les syndicats remboursent les frais des membres qui participent aux réunions professionnelles.
Les frais de déplacement, de séjour et les pertes éventuelles de salaires des membres de la section professionnelle occasionnées par l'exercice de leur mandat sont pris en charge par les organisations syndicales et professionnelles sur les sommes versées par l'OPCIB à chacune de ces organisations.
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