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Article 5

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Article 5

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur support électronique.

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Dépôt des accords collectifs

Résumé. Un accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) auprès du ministre du travail.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail en un exemplaire original sur support papier et un exemplaire sur support électronique.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

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