Définition entraîneur professionnel

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Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir les négociations relatives :
– aux durées des CDD spécifiques inférieures à 12 mois (L. 222-2-4 code du sport) ;
– aux effets de l'homologation sur les contrats de travail (L. 222-2-6 code du sport) ;
– aux modalités relatives aux mutations temporaires (L. 222-3 code du sport) ;
– à l'intégration du CDD spécifique dans la convention collective nationale du sport pour les situations n'entrant pas actuellement dans le champ d'application du chapitre XII ;
– à la mise à jour du texte du chapitre XII suite aux différentes réformes du code du travail et du code du sport.

Suite à la signature du présent avenant, les partenaires sociaux s'engagent donc à ouvrir et mener les négociations visées ci-dessus. À cet effet, ils prévoient de se réunir une première fois avant le 31 mars 2020.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Négociations pour les contrats des entraîneurs professionnels

Résumé. Les partenaires sociaux vont négocier pour améliorer les contrats des entraîneurs professionnels, notamment leur durée et leurs conditions de travail.

Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir les négociations relatives :
– aux durées des CDD spécifiques inférieures à 12 mois (L. 222-2-4 code du sport) ;
– aux effets de l'homologation sur les contrats de travail (L. 222-2-6 code du sport) ;
– aux modalités relatives aux mutations temporaires (L. 222-3 code du sport) ;
– à l'intégration du CDD spécifique dans la convention collective nationale du sport pour les situations n'entrant pas actuellement dans le champ d'application du chapitre XII ;
– à la mise à jour du texte du chapitre XII suite aux différentes réformes du code du travail et du code du sport.

Suite à la signature du présent avenant, les partenaires sociaux s'engagent donc à ouvrir et mener les négociations visées ci-dessus. À cet effet, ils prévoient de se réunir une première fois avant le 31 mars 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Source : Légifrance