Degré élevé de solidarité

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est destiné à préciser les actions présentant un degré élevé de solidarité et complète le tableau des garanties prévues par l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 modifiées en dernier lieu par le présent avenant.

Les prestations relatives au degré élevé de solidarité entrent en vigueur le 1er janvier 2019 sans effet sur le niveau des cotisations.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Nouveaux avantages de solidarité dans l'accord prévoyance

Résumé. Un nouvel avenant précise les actions de solidarité dans un accord prévoyance, ajoutant des prestations comme un deuxième avis médical et des aides pour les aidants, sans changer les cotisations.

Le présent avenant est destiné à préciser les actions présentant un degré élevé de solidarité et complète le tableau des garanties prévues par l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 modifiées en dernier lieu par le présent avenant.

Les prestations relatives au degré élevé de solidarité entrent en vigueur le 1er janvier 2019 sans effet sur le niveau des cotisations.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance