Degré élevé de solidarité

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet la création d'un degré élevé de solidarité (DES).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Création d'un degré élevé de solidarité

Résumé. Un accord est créé pour renforcer la solidarité et aider les salariés en cas de difficultés.

Le présent accord a pour objet la création d'un degré élevé de solidarité (DES).

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance