Départ à la retraite

Article 2

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Article 2

Le taux de cotisation contractuel est de 0,08 % du salaire T1-T2.

Il est rappelé que la charge de cette cotisation est exclusivement patronale.

Un taux d'appel de 0,01 % T1-T2 (T2 limitée à 4 Pass) est appliqué pour une durée déterminée d'un an, soit à partir du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve que des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre du régime.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Cotisation patronale pour la retraite

Résumé. Les employeurs doivent payer une cotisation de 0,08 % du salaire pour la retraite, uniquement à leur charge. Un taux supplémentaire de 0,01 % sera appliqué temporairement en 2026.

Le taux de cotisation contractuel est de 0,08 % du salaire T1-T2.

Il est rappelé que la charge de cette cotisation est exclusivement patronale.

Un taux d'appel de 0,01 % T1-T2 (T2 limitée à 4 Pass) est appliqué pour une durée déterminée d'un an, soit à partir du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 sous réserve que des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre du régime.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDépart à la retraiteart. 1er (VNE) : Modification des cotisations patronales pour la retraite

En résumé. Le taux d'appel de cotisation a été réduit et prolongé jusqu'en 2026, tout en précisant que la charge est exclusivement patronale.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parModification de l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014art. 2 (VNE) : Modification des taux et assiette de cotisation

En résumé. Le taux de cotisation et l'assiette de calcul ont été modifiés, avec des ajustements sur les tranches de salaire et l'introduction d'un taux d'appel.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDépart à la retraiteart. 2 (VNE) : Modification du taux de cotisation pour la retraite

En résumé. Le taux de cotisation est désormais calculé sur la tranche A et B du salaire au lieu du salaire total, avec une mise en œuvre à partir du 1er janvier 2021.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parAvenant n° 3 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 20art. 2 (VNE) : Modification du taux de cotisation contractuel

En résumé. Le taux de cotisation reste à 0,08 % mais la période de taux d'appel à 0 % est supprimée.

Le mardi 1 janvier 2019

Modifié parDépart à la retraiteart. 2 (VNE) : Modification du taux de cotisation pour la retraite

En résumé. Un taux d'appel de 0 % est introduit temporairement pendant 2 ans, sous conditions, tout en ajustant la terminologie des comptes examinés.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDépart à la retraiteart. 2 (VNE) : Modification du taux de cotisation pour la retraite

En résumé. Le taux de cotisation contractuel a été réduit de 0,30% à 0,08% du salaire total, et la mention d'un taux d'appel temporaire a été supprimée.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDépart à la retraiteart. 2 (VNE) : Modification du taux de cotisation pour la retraite

En résumé. Le taux d'appel de cotisation a été réduit de 66,66% à 26,66%, et la période d'application ajustée pour commencer le 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance