Départ à la retraite

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles de départ à la retraite

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014 pour modifier les conditions de départ à la retraite.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance