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Départ et mise à la retraite

Article 1

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Article 1

L'article 21 de la convention collective nationale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 30 mars 2005 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de la convention collective nationale

Résumé. Un article de la convention collective nationale est modifié pour mettre à jour ses règles.

L'article 21 de la convention collective nationale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 30 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance