Remplacé1 janvier 2026
Créé le 30 mars 2005 · Remplacé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de la convention collective nationale
Résumé. Un article de la convention collective nationale est modifié pour mettre à jour ses règles.
L'article 21 de la convention collective nationale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)