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Départ et mise à la retraite

relatif au départ et mise à la retraite

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 30 mars 2005 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de la convention collective nationale

Résumé. Un article de la convention collective nationale est modifié pour mettre à jour ses règles.

L'article 21 de la convention collective nationale est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 30 mars 2005 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Accord temporaire entre syndicats et employeurs

Résumé. Un accord entre syndicats et employeurs permet une dérogation temporaire de 3 ans, renouvelable, mais pas par des accords d'entreprise.

A la demande des organisations syndicales de salariés, la dérogation négociée dans le cadre du présent avenant est prévue pour une durée déterminée initiale de 3 ans à compter de l'extension du présent avenant.

Les partenaires sociaux se sont engagés à se rencontrer au plus tard le 30 septembre 2007 afin d'examiner une prolongation éventuelle de cette dérogation pour une nouvelle période.

Un accord d'entreprise ne pourra pas déroger aux dispositions du présent avenant.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 30 mars 2005 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Demande de prolongation d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord temporaire signé en 2005.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 30 mars 2005.

Préambule

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 30 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Départ et mise à la retraite
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3