Créé le 30 mars 2005 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Accord temporaire entre syndicats et employeurs
A la demande des organisations syndicales de salariés, la dérogation négociée dans le cadre du présent avenant est prévue pour une durée déterminée initiale de 3 ans à compter de l'extension du présent avenant.
Les partenaires sociaux se sont engagés à se rencontrer au plus tard le 30 septembre 2007 afin d'examiner une prolongation éventuelle de cette dérogation pour une nouvelle période.
Un accord d'entreprise ne pourra pas déroger aux dispositions du présent avenant.