Remplacé1 janvier 2026
Créé le 30 mars 2005 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de prolongation d'un avenant
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord temporaire signé en 2005.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 30 mars 2005.