Article précédent

Article suivant

Départ et mise à la retraite

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 30 mars 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 30 mars 2005 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de prolongation d'un avenant

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord temporaire signé en 2005.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 30 mars 2005.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 30 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance