Désignation de l'OPCO (2I)

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1er avril 2019.

Il peut être révisé dans les conditions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Accord pour la désignation d'un OPCO dans les secteurs du jouet et de la puériculture

Résumé. Un accord est signé pour désigner un OPCO (Opérateur de Compétences) pour les entreprises des secteurs du jouet et de la puériculture, avec une durée indéterminée à partir du 1er avril 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il est applicable à compter du 1er avril 2019.

Il peut être révisé dans les conditions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance