Développement de la formation professionnelle

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les parties demandent l'extension du présent avenant, lequel recevra sa pleine application à cette seule condition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord pour qu'il soit complètement appliqué.

Les parties demandent l'extension du présent avenant, lequel recevra sa pleine application à cette seule condition.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mai 1985

Source : Légifrance