Développement du dialogue social dans la profession

Article 3

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Article 3

Le présent article modifie les dispositions de l'article 5.1 de l'accord du 28 janvier 2016.
L'ASPET est composée :
– au titre des salariés : d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour chacune des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et signataires du présent avenant   ;
– au titre des employeurs : un nombre de représentants titulaires et suppléants égal au nombre total des représentants salariés.
Les deux collèges sont regroupés, pour le fonctionnement de l'ASPET, auprès de la Fédération française des pressings et blanchisseries (1 bis, rue du Havre, 75008 Paris), qui en assurera le secrétariat et convoquera les membres de l'ASPET.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2017

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Modification de la composition de l'ASPET

Résumé. L'ASPET, qui gère les fonds du dialogue social dans l'entretien textile, est désormais composée de représentants des salariés et des employeurs en nombre égal.

Le présent article modifie les dispositions de l'article 5.1 de l'accord du 28 janvier 2016.
L'ASPET est composée :
– au titre des salariés : d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour chacune des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et signataires du présent avenant   ;
– au titre des employeurs : un nombre de représentants titulaires et suppléants égal au nombre total des représentants salariés.
Les deux collèges sont regroupés, pour le fonctionnement de l'ASPET, auprès de la Fédération française des pressings et blanchisseries (1 bis, rue du Havre, 75008 Paris), qui en assurera le secrétariat et convoquera les membres de l'ASPET.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2017

Source : Légifrance