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Dialogue social et négociation (prorogation)

relatif au dialogue social et à la négociation

Abrogé30 juin 2021
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(1) Avenant étendu sous réserve de ne pas proroger l'article 3 et l'article 6 de l'accord du 14 décembre 2017, l'accord de méthode du 11 décembre 2019 étendu prévoyant de nouvelles stipulations relatives à la CPPNI et au financement du dialogue social et de ne proroger que les seuls articles 4 et 5 de l'accord du 14 décembre 2017, respectivement relatifs aux moyens complémentaires et à la formation des partenaires sociaux.  

(Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1)

Périmé30 juin 2021

Créé le 11 décembre 2020 · Périmé le 30 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur le dialogue social dans l'aviation

Résumé. Un accord pour discuter et négocier dans le transport aérien est prolongé de 6 mois.

Cet avenant a pour objectif de prolonger de 6 mois, dans les mêmes termes, l'accord sur le dialogue social et la négociation au sein de la branche du transport aérien signé le 14 décembre 2017.

Périmé30 juin 2021

Créé le 11 décembre 2020 · Périmé le 30 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur le dialogue social dans l'aviation

Résumé. Un accord pour le dialogue social dans l'aviation est prolongé de 6 mois, mais il se termine le 30 juin 2021.

Le présent avenant prendra effet à compter du jour de sa signature par les partenaires sociaux pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.

Il s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la date de son extension pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires.

Il prendra fin au 30 juin 2021 et ne produira plus d'effets au-delà de cette date.

Périmé30 juin 2021

Créé le 11 décembre 2020 · Périmé le 30 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et publication d'un avenant sur le dialogue social dans l'aviation

Résumé. Un accord sur le dialogue social dans l'aviation va être déposé et publié, sans les noms des personnes impliquées.

Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.

Le présent avenant fera également l'objet d'une publication sur la base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Préambule

Abrogé30 juin 2021

Abrogé depuis le mercredi 30 juin 2021

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mardi 29 juin 2021

Dialogue social et négociation (prorogation)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3