Dialogue social et négociation (prorogation)

Article 1er

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Article 1er

Cet avenant a pour objectif de prolonger de 6 mois, dans les mêmes termes, l'accord sur le dialogue social et la négociation au sein de la branche du transport aérien signé le 14 décembre 2017.

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Périmé30 juin 2021

Créé le 11 décembre 2020 · Périmé le 30 juin 2021

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Prolongation d'un accord sur le dialogue social dans l'aviation

Résumé. Un accord pour discuter et négocier dans le transport aérien est prolongé de 6 mois.

Cet avenant a pour objectif de prolonger de 6 mois, dans les mêmes termes, l'accord sur le dialogue social et la négociation au sein de la branche du transport aérien signé le 14 décembre 2017.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 juin 2021

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mardi 29 juin 2021

Source : Légifrance