Dialogue social et négociation (prorogation)

Préambule

Abrogé30 juin 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé30 juin 2021

Créé le 11 décembre 2020 · Périmé le 30 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur le dialogue social dans l'aviation

Résumé. Les partenaires du transport aérien prolongent un accord sur le dialogue social pour négocier pendant 6 mois.

Les partenaires sociaux de la branche du transport aérien ont conclu un accord sur le dialogue social et la négociation au sein de la branche du transport aérien le 14 décembre 2017.

Les partenaires sociaux conviennent expressément, au moyen du présent avenant, de la prolongation de cet accord pour une durée de 6 mois afin de se laisser le temps, au regard du contexte actuel, de négocier sur le dialogue social au sein de la branche du transport aérien.

Abrogé depuis le mercredi 30 juin 2021

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mardi 29 juin 2021

Préambule