Dialogue social

Article 3

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Article 3

Pour chaque organisation syndicale représentative au plan national dans la branche du négoce de l'ameublement, trois salariés pourront participer à ces réunions. Les autorisations d'absence seront accordées au maximum à un seul salarié de l'une de ces organisations syndicales, par entreprise.

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En vigueur depuis le 18 février 2016

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Participation syndicale aux réunions

Résumé. Les syndicats dans le négoce de l'ameublement peuvent envoyer des représentants à des réunions, avec un seul salarié par entreprise en congé.

Pour chaque organisation syndicale représentative au plan national dans la branche du négoce de l'ameublement, trois salariés pourront participer à ces réunions. Les autorisations d'absence seront accordées au maximum à un seul salarié de l'une de ces organisations syndicales, par entreprise.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016

Source : Légifrance