En vigueur depuis le 18 février 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des participants aux réunions de dialogue social
Résumé. Les participants aux réunions de dialogue social sont payés et indemnisés selon la convention collective.
Les participants à ces réunions sont indemnisés et rémunérés conformément aux dispositions de l'article 11 de la convention collective.