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Dialogue social

à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social

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En vigueur depuis le 7 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article sur le dialogue social

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour améliorer le dialogue social dans la convention collective des taxis.

Le présent avenant annule et remplace l'article 1er de l'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social à la convention collective taxis 4932Z.

En vigueur depuis le 7 février 2023

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Application uniforme de l'accord sur le dialogue social

Résumé. Un accord sur le dialogue social s'applique à toutes les entreprises en France, y compris dans les DROM, et ne peut être modifié par des accords d'entreprises.

L'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social dans la branche est applicable à l'ensemble des entreprises exerçant sur le territoire français, y compris dans les DROM, et relevant du champ d'application de la présente convention collective.

Il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprises.  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail.
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 7 février 2023

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Accord de dialogue social à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après les délais légaux, avec des exemplaires remis aux parties concernées.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur passé les délais légaux relatifs au droit d'opposition.

Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.

Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale et patronale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le 7 février 2023

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Adhésion à l'accord de dialogue social

Résumé. L'adhésion à cet accord se fait selon les règles du code du travail, avec notification et dépôt obligatoires.

L'adhésion au présent accord se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 7 février 2023

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Modification et annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, avec un préavis de trois mois pour l'annulation.

Le présent accord pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.

En vigueur depuis le mardi 7 février 2023

Dialogue social
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Article 4
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