En vigueur depuis le 7 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur le dialogue social
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour améliorer le dialogue social dans la convention collective des taxis.
Le présent avenant annule et remplace l'article 1er de l'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social à la convention collective taxis 4932Z.