En vigueur depuis le 28 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de désaccord pour la prise en charge financière par le FONGECIF
Résumé. Le FONGECIF prend en charge la formation si l'employeur et le salarié ne sont pas d'accord pendant deux ans.
A l'article 8, les mots : « l'article L. 933-5 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6323-12 ».