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Article 6

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Article 6

A l'article 8, les mots : « l'article L. 933-5 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6323-12 ».

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En vigueur depuis le 28 juin 2011

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Modification de la durée de désaccord pour la prise en charge financière par le FONGECIF

Résumé. Le FONGECIF prend en charge la formation si l'employeur et le salarié ne sont pas d'accord pendant deux ans.

A l'article 8, les mots : « l'article L. 933-5 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6323-12 ».

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En vigueur depuis le mardi 28 juin 2011

Source : Légifrance