Créé le 30 mars 2022 · Périmé le 30 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une convention collective pour les entreprises d'horlogerie-bijouterie
Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487 – brochure JO 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.