Dispositif conventionnel

Article 2

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Article 2

L'article 2 relatif à la prime conventionnelle territoriale est supprimé.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2022

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Suppression de la prime conventionnelle territoriale

Résumé. La prime conventionnelle territoriale pour les salariés des groupes d'emplois A à E est supprimée.

L'article 2 relatif à la prime conventionnelle territoriale est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2022

Source : Légifrance