En vigueur depuis le 7 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la prime conventionnelle territoriale
Résumé. La prime conventionnelle territoriale pour les salariés des groupes d'emplois A à E est supprimée.
L'article 2 relatif à la prime conventionnelle territoriale est supprimé.