Dispositif conventionnel

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord qu'il modifie.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2022

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Modification d'un accord de convention collective

Résumé. Un avenant est signé pour prolonger un accord existant jusqu'à sa fin, après la suppression d'un article sur une prime territoriale.

Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord qu'il modifie.

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En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2022

Source : Légifrance