En vigueur depuis le 7 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de convention collective
Résumé. Un avenant est signé pour prolonger un accord existant jusqu'à sa fin, après la suppression d'un article sur une prime territoriale.
Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord qu'il modifie.