Dispositif conventionnel

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant pour harmoniser les conventions collectives

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le lendemain de sa signature et vise à harmoniser les conventions locales avec la future convention nationale de la métallurgie.

Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2022

Source : Légifrance