En vigueur depuis le 20 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord d'intéressement dans les télécoms
Résumé. Un accord a été modifié pour mieux aider les entreprises de télécommunications à partager leurs bénéfices avec leurs employés.
La branche des télécommunications a signé, le 24 juin 2022, un accord de branche dont l'objet est de faciliter la mise en place d'un dispositif d'intéressement au sein des entreprises de la branche.
Par le présent avenant, les partenaires sociaux ont souhaité modifier certaines dispositions de l'accord et de son annexe pour en faciliter la compréhension et l'application.
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