En vigueur depuis le 13 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accord de participation dans les pompes funèbres
L'acte d'adhésion à l'accord de branche IDCC 759 est remplacé par le document en annexe au présent avenant. Il annule et remplace la version initiale attachée à l'accord de branche du 8 mars 2022.