Dispositif de participation

Article 6

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Article 6

L'acte d'adhésion à l'accord de branche IDCC 759 est remplacé par le document en annexe au présent avenant. Il annule et remplace la version initiale attachée à l'accord de branche du 8 mars 2022.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Modification de l'accord de participation dans les pompes funèbres

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour la participation dans la branche des pompes funèbres, avec des modifications en gras.

L'acte d'adhésion à l'accord de branche IDCC 759 est remplacé par le document en annexe au présent avenant. Il annule et remplace la version initiale attachée à l'accord de branche du 8 mars 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

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